Règlement du Jeu - Tirage au sort

« Jeu concours Lettre d’information boutique »

ARTICLE 1 : Organisateur et durée du Jeu

L’Association L214, association enregistrée au Répertoire Nationale des Associations sous le numéro W431000499 dont le siège social est au 2 rue Henri Bergson CS 90026 - 67200 Strasbourg, agissant en son nom et pour son propre compte organise du 18 novembre 2023 au 31 décembre 2023 inclus un jeu-concours intitulé « Jeu concours Lettre d’information » (ci-après dénommé le « Jeu »).

ARTICLE 2 : Conditions de participation au Jeu

2.1. Le Jeu est réservé uniquement aux personnes majeures, résidant ou possédant une adresse en France métropolitaine et identifiable par une adresse électronique valide.

Les salariés de l’association et leur famille sont autorisés à concourir.

2.2. La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple, sans réserve et irrévocable du présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement ») disponible sur le site internet https://boutique.l214.com.

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

L’association L214 se réserve le droit de conditionner la remise du lot à la démonstration par le participant qu’il satisfait l’intégralité des conditions énoncées dans le Règlement.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son lot.

De même, toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse entraînera l'élimination immédiate du participant et, le cas échéant, la restitution du lot qui lui aurait déjà été envoyé.

ARTICLE 3 : Modalités de participation au Jeu

3.1. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par Internet sur le site https://boutique.l214.com (ci-après dénommé « le Site »).

Pour obtenir une chance d’être tiré au sort, le participant doit s’abonner à la lettre d’information de la boutique L214.

3.2. Toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d'un participant entraînera la nullité de sa participation.

II est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation d'un gagnant.

ARTICLE 4 : Détermination et information du gagnant

4.1. La détermination du gagnant se fera par tirage au sort le 2 janvier 2024.

L’Organisateur du Jeu contactera uniquement le tiré au sort (ci-après dénommé le « Gagnant »), par courrier électronique, dans un délai de 30 jours suivant la date du tirage au sort.

A compter de la date d’émission de ce courrier électronique, le Gagnant disposera d’un délai de 15 jours pour communiquer l’adresse à laquelle il souhaite recevoir son lot.

4.2. A défaut de réponse dans ce délai, le Gagnant sera réputé avoir renoncé sa participation au Jeu. L’Organisateur conservera alors la propriété du lot et pourra, le cas échéant, procéder à un nouveau tirage au sort.

4.3. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

ARTICLE 5 : Lot

Le Jeu est doté d’un seul lot composé de :

un sweat-shirt L214 d’une valeur de 55 €,
un livre Le Guide vegan de L214 d’une valeur de 19,90 €
un bracelet L214 d’une valeur de 2 €
3 stickers et 3 badges d’une valeur totale de 4,80 €

pour un montant total de 81,70 €.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.

ARTICLE 6 : Remise du lot

L’envoi du lot se fera par voie postale uniquement. L’envoi se fera uniquement en France métropolitaine.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de vol et/ou de dégradation du lot lors de son acheminement.

L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par le Gagnant.

Par ailleurs, l’Organisateur du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.

Tout lot non délivré et retourné à l’expéditeur sera perdu pour le Gagnant et demeurera la propriété de l’Organisateur, dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée de ce fait.

De même, tout lot non réclamé à la société chargée de la livraison sera perdu pour le Gagnant et demeurera la propriété de l’Organisateur.

En tout état de cause, aucune contrepartie en espèce ne pourra être demandée par le Gagnant.

Le lot offert ne pourra donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 7 : Responsabilité

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

En conséquence, L'association L214 ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant - d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau. au maniement d’internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer au Jeu avant l'heure limite.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

L’association L214 ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ou les modalités de fonctionnement

En participant à ce Jeu, chaque Gagnant accepte et s'engage à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par lui du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation.

ARTICLE 8 : Données à caractère personnel

Les informations des joueurs sont traitées par L’Association L214 afin de valider leur participation au Jeu. Conformément à la loi « informatique et libertés », ils peuvent accéder aux données les concernant, les faire rectifier ou demander leur effacement. Ils disposent également d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement des données qui les concernent qu'ils peuvent exercer en s'adressant à : boutique@l214.com.

ARTICLE 9 : Modification du Règlement

Le règlement peut être modifié à tout moment. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

L'association L214 se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent Règlement compris, sont strictement interdites.

Les marques, logos, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 11 : Loi applicable et litige

Le présent Règlement est régi par la loi française.

L'association L214 se réserve le droit de trancher souverainement et sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les prix ou leur réception un mois après la fin du Jeu

Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera à défaut de règlement amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.